La totalité des informations présente sur ce site a fait l’objet de vérifications approfondies. Elles sont en accord avec les règles légales et déontologiques fixées dans les mentions légales du site et n’ont été publiés qu’après l’obtention de l’accord du directeur de publication.

Informations générales :

Collège Henri MATISSE
18 route de hautevalle B.P.20058
59497 Linselles Cedex
Téléphone : 03 20 03 90 10
Télécopie : 03 20 03 51 15
E-mail : ce.0596172n@ac-lille.fr

Directeur de publication :
M. Patrick MOLIN (Principal du collège)

Webmaster : 
M. François PAYEMENT (Assistant d’éducation T.I.C.E.)

Hébergement :

Le site du collège Henri MATISSE de Linselles est hébergé sur les serveurs de l’académie de Lille.

Règles légales et déontologiques :

La totalité du contenu du site du collège Henri MATISSE de Linselles est en accord avec le respect des règles élémentaires du service public :

  • Contenu en adéquation avec l’éducation.
  • Respect du principe de neutralité politique, religieuse, syndicale et commerciale.

Informatique et libertés :

Le site du collège Henri MATISSE de Linselles a fait l’objet d’une déclaration auprès de La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.)

Traitement déclaré :

  • Numéro de déclaration :
  • Identification de l’acte réglementaire: RU-003
  • Finalité : Espace numérique de travail ‘ENT’

Les règles légales et déontologiques de publication et droit d’auteur :

Le service de publication du collège s’est assuré qu’il disposait du droit de diffuser sur le site du collège Henri MATISSE de Linselles tout contenu. (c’est à dire : tout texte, toute photographie, document sonore, document vidéo, ou représentation graphique, etc … )

Cela signifie que le service de publication du site s’est engagé au respect du droit de la propriété intellectuelle et du droit au respect de la vie privée.

Droit à l’image :

L’article 9 du Code civil donne aux individus le droit à la protection de leur image. Leur accord écrit est obligatoire.

C’est pourquoi, il nous est interdit de publier l’image d’une personne sans son consentement. Ce droit est d’autant plus strict lorsqu’il concerne des personnes mineures.

De ce fait, toutes les informations et contenus concernant une même personne ont fait l’objet d’une demande de consentement écrite auprès de la personne concernée, celles concernant les mineurs ont fait l’objet au préalable d’une demande écrite auprès du(/des) responsable(s) légal(aux).

Droits des utilisateurs :

Les données personnelles qui pourraient être récoltées sur le site du collège henri MATISSE de Linselles, ne sont destinées qu’à un traitement interne au collège Henri MATISSE de Linselles.

Elles ne peuvent être, ni ne seront distribuées à d’autres prestataires ou sociétés tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : ce.0596172n@ac-lille.fr

Liens externes :

Le collège Henri MATISSE de Linselles est garant des liens mis en place sur son espace internet.

Le service de publication a donc effectué les vérifications nécessaires dans le but de respecter la totalité des règles légales et déontologiques.

Tous les liens pointant vers les sites institutionnels ou des sites privés à caractère culturel, artistique, informatique, scientifique et technologique, etc …, ont fait l’objet d’une vérification à priori, et reste à posteriori l’objet d’un contrôle régulier de la part du service de publication.

La responsabilité du collège Henri MATISSE de Linselles se limite au site sur lequel le lien est établi. En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être engagée sur les liens établis à partir dudit site.

Problèmes de connexion, indisponibilité, piratage, virus, etc… :

Le service informatique et le service de publication du collège Henri MATISSE de Linselles, ainsi que l’académie de Lille mettent tout en oeuvre pour éviter tout problème de sécurité et autres désagréments lors de votre visite sur nos pages.

Cependant, ni le collège Henri MATISSE de Linselles, ni l’académie de Lille, ne pourront être tenus responsables des problèmes de lenteur de connexion, d’indisponibilité, de piratage, de virus, etc … .

Le webmaster se réserve le droit de mettre hors ligne tout contenu, jusqu’à la totalité du site et des services proposés, si celui-ci a pu être victime de piratage ou de modifications qui ne sont pas/plus en accord avec les règles légales et déontologiques établies sur ce site.

Copyright :

La reproduction des pages de ce site est autorisée selon le respect des conditions suivantes :

  • Avoir obtenu l’accord du responsable de publication.
  • Insérer une mention explicite détaillant la provenance des informations.
  • Le maintien de la gratuité des informations.